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Termes et conditions générales

  1. Introduction

Les présentes Conditions générales, qui peuvent être modifiées comme prévu à l'Article 25, régissent la relation entre la banque Izola Bank p.l.c., ayant son Siège social à Malte, 53-58 East Street, La Valette, immatriculée sous le numéro C16343 (dénommée ci-après la 'Banque') et ses clients E-Banking (dénommés ci-après les 'Clients'), sauf dispositions contraires découlant de contrats ou de conditions spécifiques qui l'emportent sur les dispositions du présent texte.

L’inscription et l'utilisation des  produits et services de la Banque impliquent que le Client accepte les présentes Conditions générales E-Banking, telles que modifiées régulièrement.

Les présentes conditions s'appliqueront à tous les clients E-banking, personnes physiques ou morales. Tous les clients qui sont des personnes physiques et soumettent le formulaire de demande d’ouverture d’un Compte garantissent à la Banque que toutes les instructions données à la Banque se rapporteront exclusivement à l'exécution de leurs activités/transactions professionnelles ou d'affaires. Au cas où une des présentes dispositions enfreindrait une disposition légale ou réglementaire qui protège une catégorie spécifique de personnes, la disposition concernée des Conditions générales E-Banking sera réputée non applicable.

Les produits et services de la Banque peuvent faire l'objet de conditions particulières qui en règlent l'utilisation.

 

  1. Definitions

Dans ces Conditions générales E-Banking, les termes suivants auront les significations suivantes, à moins que le contexte exige une signification différente :

  1. 'Compte' : tous Comptes tenus par la Banque au nom du Client ayant souscrit au service E-Banking.
  2. Formulaire de demande d’ouverture d’un Compte’: le formulaire de la Banque par lequel le Client peut demander l'ouverture d'un Compte à la Banque.
  3. 'Adresse' : l'Adresse du Client, c.-à-.d. (a) le domicile/siège social du Client tel que mentionné sur le formulaire de demande d’ouverture d’un Compte, (b) toute autre Adresse indiquée par le Client sur le formulaire de demande d’ouverture d’un Compte en tant qu'Adresse de correspondance, ou (c) en cas de changement d'Adresse, toute autre Adresse que le Client communiquera à la Banque.
  4. 'Canal': le Site Internet de transaction réservé au Client et uniquement accessible grâce à(aux) numéro(s) de sécurité du Client.
  5. 'Client': la personne physique ou morale qui soumet un formulaire de demande d’ouverture d’un Compte à la Banque, accepté par la Banque qui a ouvert un Compte au nom de la personne.
  6. ‘Jour' : un jour ouvrable de la Banque à Malte.
  7. 'E-banking': les services bancaires sur Internet que la Banque met à la disposition du Client au travers du Canal.
  8. 'Instructions': tous les paiements, instructions, ordres, demandes, autres déclarations importantes et messages du Client à la Banque par le Canal, après introduction du(des) numéro(s) de sécurité du Client. Sauf convention contraire, le(s) numéro(s) de sécurité sera/seront généré(s) par le Izola Pass Box.
  9. 'Courrier électronique interne' : le système de messagerie électronique sécurisé que la Banque met à la disposition du Client.
  10. Izola Pass : l’application mobile, mise en téléchargement par la banque via le Apple store ou le Google store, utilisée pour générer le code de sécurité - un mot de passe à usage unique (OTP) qui permet au client de se connecter ou effectuer des transactions via le canal.
  11. 'Notification': signifie toute correspondance que la Banque envoie au Client, et inversement, conformément à l'article 5. Les termes 'notifie/communique' et 'a été notifié/communiqué' seront interprétés de la même manière.
  12. 'Siège social' : le siège social de la Banque.
  13. 'Opérations': toute transaction de quelque nature que ce soit, en relation avec les produits et/ou les services de la Banque, et qui est conclue entre la Banque et le Client.
  14. 'Titulaire principal d'un Compte' : signifie le titulaire du Compte, tel qu'il a été désigné sur le formulaire de demande d’ouverture d’un Compte.
  15. 'Van Marcke': les entreprises du groupe Van Marcke.
  16. 'Site Internet': le site Internet de la Banque, constitué par le Canal.

 

  1. Services bancaires par Internet

La Banque fournit ses produits et services aux Clients, conformément aux présentes Conditions, exclusivement de manière électronique et en premier lieu par l'intermédiaire de son site Internet.

 

  1. Ouverture d'un Compte

  1. Afin d'ouvrir un Compte auprès de la Banque, le Client doit: (a) dûment compléter le formulaire de demande d'ouverture d'un Compte, en répondant de façon correcte et exhaustive à toutes les questions posées par la Banque, (b) joindre au formulaire précité tous les documents requis par la Banque, (c) communiquer de tels documents à la Banque conformément aux instructions reprises dans le formulaire de demande d'ouverture d'un Compte, (d) communiquer à la Banque tous les changements importants de renseignements du formulaire de demande d’ouverture d’un Compte (tel qu'un changement d'Adresse). Ces modifications seront appliquées par la Banque dans les sept (7) jours suivant la réception de cette Notification par la Banque. La Banque supposera que l'information qu'on lui a communiquée est à tout moment correcte et à jour. En outre, lorsqu'il entre en relation avec la Banque ou ultérieurement, le Client communiquera à la Banque toutes autres informations que la Banque peut raisonnablement exiger, comme les renseignements dont la Banque doit disposer pour remplir ses obligations en matière d'identification du Client.
  2.  Le contrat avec la Banque sera conclu et le Compte ouvert à partir du moment où la Banque a accepté le formulaire de demande d'ouverture d'un Compte. L'acceptation sera considérée comme ayant eu lieu dès que (a) le numéro de Compte est mis à la disposition du Client par la Banque et (b) que les documents d'identification du Client ont été vérifiés par la Banque. La Banque ne peut être obligée de prendre une décision au sujet de l'ouverture du Compte dans une période déterminée. La Banque a le droit, sans pour autant être obligée de justifier sa décision, de refuser d'ouvrir un Compte à une personne physique ou morale.
  3. La Banque n'acceptera pas de paiement au comptant sur un Compte ouvert auprès de la Banque.

 

  1. Notification/communication entre la Banque et le Client

  1. La Banque et ses Clients échangeront toute communication par les divers canaux énumérés à l'article 5 (ii), pour les notifications de la Banque, et à l'article 5(iii), pour les notifications des Clients. Nonobstant le texte précité, il est convenu et accepté par la Banque et les Clients que les notifications se feront normalement par Courrier électronique interne.
  2. La Banque communiquera avec ses Clients par les moyens suivants : (a) par Courrier électronique interne envoyé sur la boîte aux lettres électronique du Client, (b) par un message émis sur le Canal, (c) par e-mail envoyé à l’adresse e-mail du client comme indiqué sur le formulaire d’inscription du compte, (d) par lettre envoyée par courrier ordinaire à l'Adresse du Client.
  3. Le Client communiquera avec la Banque d'une des façons suivantes : (a) instructions transmises par le Client par l'intermédiaire du Canal après introduction du/des numéro(s) de sécurité du Client, (b) par Courrier électronique interne, (c) en remplissant les formulaires de messagerie sur le site Internet de la Banque, (d) par e-mail envoyé depuis l’adresse e-mail du client comme indiqué sur le formulaire d’inscription du compte vers l’adresse e-mail de la banque comme indiqué sur le site Internet, (e) par lettre envoyée par courrier ordinaire au siège social de la Banque.
  4. Les communications envoyées par Courrier électronique interne seront considérées comme ayant été reçues par le destinataire le jour même de l'envoi. Les communications envoyées par courrier ordinaire seront considérées comme ayant été reçues le dixième jour suivant la date d'expédition.
  5. Le Client peut également notifier certains événements, par exemple la perte de cartes, à l'Adresse électronique de la Banque à partir de l'Adresse électronique du Client indiquée sur le formulaire de demande d'ouverture d'un Compte ou en composant le numéro gratuit indiqué sur le formulaire de demande d'ouverture d'un Compte et sur le site Internet.
  6. La Banque peut notifier certains événements, comme l'échec d'une transaction sur le Canal, à l'Adresse électronique du Client indiquée sur le formulaire de demande d'ouverture d'un Compte.
  7. La Banque peut à tout moment, sans aucune responsabilité vis-à-vis du Client, et par simple avis sur le site Internet, essentiellement pour des raisons de sécurité et de confidentialité, restreindre ou suspendre les droits du Client d'utiliser toute voie de communication mentionnée ci-dessus, autre que la lettre envoyée par courrier ordinaire. Cette décision peut être prise en général pour un certain nombre de Clients ou pour tous les Clients, ou pour un seul Client, auquel cas l'avis précité sera envoyé par Courrier électronique interne à l'Adresse électronique du Client indiquée sur le formulaire de demande d'ouverture d'un Compte.

 

  1. Frais, commissions et droits

  1. Les tarifs et frais facturés par la Banque pour ses produits et services sont affichés sur le site Internet de la Banque et notifiés au Client par courrier électronique interne et/ou sur l’adresse e-mail du client comme indiqué sur le formulaire d’inscription du compte.
  2. Les tarifs et les frais facturés par la Banque pour ses produits et services peuvent à tout moment être modifiés, augmentés, limités ou étendus par la Banque, moyennant Notification au Client deux (2) mois à l'avance par Courrier électronique interne et/ou sur l’adresse e-mail du client comme indiqué sur le formulaire d’inscription du compte. Dans une telle éventualité, le Client dispose de deux (2) mois à Compter du jour de la Notification pour résilier le contrat sans frais. La non-résiliation implique l'acceptation par le Client des tarifs et des frais modifiés.
  3. Les tarifs et frais facturés par la Banque pour ses produits et services sont basés sur les tarifs et les frais en vigueur à la date à laquelle la Banque fournit le service ou le produit. Le Client veillera à demeurer informé des frais de service, des commissions et des frais bancaires avant que le service ou le produit soit fourni.
  4. Certains produits et services fournis par la Banque peuvent être assujettis à des droits payables en vertu de la législation maltaise. Pour de plus amples détails sur ces droits, veuillez consulter le site Internet. Toute modification de ces droits figurera par ailleurs sur le site Internet et sera notifiée au Client.

 

  1. Paiements et intérêts

  1. La Banque est autorisée à débiter le Compte du Client de tous les frais, taxes et coûts dus à la Banque, ainsi que toutes les sommes qu'elle peut légalement prélever sur les opérations, y compris, sans aucune limitation, les éventuels droits et taxes, ainsi que les intérêts débiteurs dus.
  2. Les intérêts payables sur les Comptes courants et Comptes d’épargne sont disponibles dans le document intitulé ‘Taux d'intérêt’, publié sur le site Internet de la Banque. Toute modification des taux d'intérêt est notifiée au Client par la Banque et entre en vigueur à la date indiquée dans la communication. Dans une telle éventualité, le Client dispose de soixante (60) jours à dater de la Notification pour résilier le contrat sans frais.
  3. Les taux d'intérêt applicables aux dépôts à terme sont calculés sur la base des conditions du marché au moment de l'ouverture du dépôt à terme. La Banque informe le Client des taux d'intérêt applicables lors de l'ouverture du dépôt à terme. Les taux de change appliqués sont ceux en vigueur au moment de la demande d'une transaction en devises étrangères.
  4. Les intérêts créditeurs sur les dépôts à terme sont crédités sur le Compte à l'échéance du dépôt à terme, dans la même devise que celle du Compte.
  5. Le Client peut clôturer anticipativement un dépôt à terme, moyennant paiement d’une indemnité de rupture fixée par la Banque. Si la Banque choisit d’imposer une indemnité de rupture, son calcul et son taux sont communiqués au Client.
  6. Dans le cadre des présentes Conditions générales E-Banking, le terme « date de valeur » doit être interprété comme la date à partir de laquelle les sommes créditées ou débitées sur un Compte commencent ou cessent de produire des intérêts. La date de valeur pour les virements libellés en devises autres que l'euro dépend de la devise, de l'opération, du correspondant et du lieu d'origine ou de destination. Les transactions libellées en devises autres que l’euro sont normalement exécutées au comptant par la Banque, c.-à-d. deux (2) jours après la date de la transaction. Des détails supplémentaires peuvent être obtenus sur le site Internet de la Banque en cliquant sur le lien ‘Ordres de paiement’sous la rubrique ‘Services bancaires’.

 

  1. Information, produits et services de tiers

Le Canal peut contenir des liens pour accéder à des sites Internet de tiers. La publication de ces liens sur le Canal n'implique pas que la Banque soit nécessairement d'accord avec le contenu de tels sites Internet de tiers. En outre, la Banque n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations disponibles sur ces sites Internet. La Banque n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte subi par les Clients qui consultent ces sites Internet, que ce soit via des liens provenant du Canal ou non.

 

  1. Responsabilité

  1. Dans les limites autorisées par la loi, et sauf dans la mesure où la perte ou le dommage sont causés directement par une négligence grave de la Banque ou une faute intentionnelle dans le cadre des dispositions des articles 12 et  20 ci-après, la Banque ne sera pas responsable vis-à-vis du Client de la perte ou du dommage que le Client subirait éventuellement suite à l'utilisation du Canal, du site Internet, ou des produits et services de la Banque. En particulier, mais sans pour autant limiter le caractère général de ce qui précède, la Banque ne sera pas responsable du retard d'exécution ou de la non-exécution de ses obligations si le retard ou la non-exécution résulte d'événements ou de circonstances échappant à un contrôle raisonnable de la Banque.
  2. La Banque ne sera pas responsable d'une perte ou d'un préjudice quelconque subi par le Client et résultant directement ou indirectement de cas de force majeure ou de mesures prises par les autorités locales ou étrangères, légales ou administratives.
  3. La Banque ne peut être tenue responsable de pertes directes ou indirectes de bénéfice, de clientèle, de contrats, d’économies prévues, voire de pertes ou dommages indirects ou consécutifs.
  4. La Banque ne peut être tenue responsable de dommages quelconques, directs ou indirects, dus au fonctionnement de l'équipement du Client ou des insuffisances et des erreurs attribuables aux fournisseurs du réseau et autres prestataires de services, ou à l'interruption et à la panne des services qui ne sont pas sous le contrôle direct de la Banque.
  5. La Banque se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'usage de tout ou partie de son Site Internet, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, pendant le temps d'arrêt (c.-à-d. le temps, planifié ou non, pendant lequel les systèmes de la Banque sont arrêtés, soit en tout ou en partie, pour des travaux d'entretien). Le Client accepte que la Banque ne puisse être tenue pour responsable de telles modifications, suspensions ou interruptions de l'usage de son Site Internet.

 

  1. Sauvegarde

Le Client préservera et tiendra la Banque pour non responsable de toute perte ou dommage subi par quiconque suite au non-respect par le Client d’une des présentes Conditions générales E-Banking ou à un mauvais usage par le Client du site Internet ou d'une fonction contraire à ces Conditions générales E-Banking.

 

  1. Confidentialité et protection de données

  1. Au cas où le Client aurait par hasard accès à des programmes, des données ou d'autres informations qui appartiennent à la Banque ou à un (des) agent(s) de la Banque, le Client consent à traiter ces programmes, données et informations comme confidentiels et s'engage à ne pas les divulguer ni les utiliser (en tout ou en partie et il informera la Banque immédiatement.
  2. Sous réserve des points (iii) ou (iv) de cet Article, la Banque, sauf accord exprès du Client, ne communiquera à des tiers aucune information confidentielle concernant ses Clients, aucun numéro d'identification personnel, leurs avoirs ou les revenus et bénéfices produits par les capitaux déposés sur leurs Comptes.
  3. Pendant la fourniture des services E-Banking indiqués dans ces Conditions générales, la Banque peut traiter des données personnelles du Client selon les dispositions de la loi maltaise sur la protection des données(Data Protection Act, chapitre 440). Le Client a pu révéler de telles données à la Banque de n'importe quelle façon et principalement en complétant le formulaire de demande d’ouverture d’un Compte ou tout autre formulaire. Le traitement des données personnelles du Client pour la fourniture du service E-Banking répondra exclusivement aux objectifs suivants :
          (a) Pour rendre possible l'utilisation du site Internet;
          (b) Pour gérer le(s) Compte(s);
          (c) Pour envoyer des relevés de Compte au Client et lui fournir les produits et les services requis;
          (d) Pour analyse et évaluation internes (y compris l'évaluation de crédit et/ou de comportement, l'analyse du marché et de produit) et pour développer et améliorer les produits et les services de la Banque;
          (e) Pour la détection et la prévention de la fraude et autres activités criminelles que la Banque est tenue de dénoncer aux autorités compétentes, policières, judiciaires et autres;
          (f)  Pour le marketing direct, avec l’accord préalable du Client, entre autres pour informer le Client par la poste, par téléphone, par fax, par courrier ou par toute autre voie électronique, sur d'autres produits et services fournis par la Banque, ses agents   et autres tiers soigneusement sélectionnés, et à des fins de recherche. 
          (g) En vue dela prestationde services, le Client accepte explicitement que la Banque puisse révéler à des tiers des données personnelles, à savoir son nom , son Adresse, ses coordonnées, son numéro de Compte et/ou de carte, dans les cas où la  Banque a fait appel à ceux-ci pour fournir des services à la Banque et/ou au Client. Dans ce cas, la Banque s’efforcera raisonnablement de veiller que ces tiers traitent les données personnelles du Client avec au moins le même degré de précaution, et ce, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
  4. Dans le cadre autorisé ou requis par la Loi, la Banque peut révéler des informations concernant les Clients à des instances et des organismes gouvernementaux, ou aux administrations.
  5. Les données personnelles d’un Client peuvent être communiquées à ou échangées avec tous les employés de la Banque, ses agents, et ce, uniquement aux fins précitées et conformément à la législation sur la protection des données.
  6. Le Client a le droit de demander à la Banque de lui fournir les données personnelles dont elle dispose et qu’elle a traitées, et de les corriger si nécessaire. Toute demande en ce sens devra être envoyée par courrier postal régulierau siège dela Banque. En outre, suite à l'ouverture d'un Compte et pendant la relation entre la Banque et le Client, le Client peut, par courrier régulier adressé au siège, demander à la Banque de ne plus employer ses données à des fins de marketing direct.
  7. Même si la Banque peut régulièrement demander au Client de confirmer ses données, le Client est tenu d'informer immédiatement la Banque de toute modification de ses données personnelles.

 

  1. Sécurité

  1. Toute précaution raisonnable a été prise afin d'assurer que les systèmes de la Banque demeurent aussi sûrs que possible, mais la Banque ne peut pas garantir la discrétion ou la confidentialité des informations transmises par le Canal ou le site Internet. La Banque n'assume donc aucune responsabilité en cas d'accès non autorisé par une tierce partie et/ou en cas d’altération des données envoyées par le Client à la Banque, ou par la Banque au Client. A cet égard, le Client accepte que les transferts électroniques et autres effectués par le biais du Canal, puissent faire l'objet d'intrusion par des tiers et donc perdre leur caractère confidentiel.
  2. Après que le Client a rempli le formulaire de demande d'ouverture d'un Compte, la Banque lui fournit une Carte ainsi que les instructions pour télécharger le Izola Pass sur le téléphone portable du client ou un autre support mobile depuis soit le Apple Store ou le Google store. Le client peut activer le Izola Pass sur un maximum de deux supports mobiles (par exemple deux téléphones portables ou bien une tablette et un téléphone portable). Il sera demandé au client de contacter la banque par téléphone une fois l’application téléchargée afin d’activer celle-ci. Il sera fourni au client un code d’activation et un code PIN initial. Au cours du processus d’activation, le client devra changer le code PIN initial et le personnaliser. L'utilisation des cartes estsoumise à des Conditions générales séparées.
  3. Un code d'accès unique à sept (7) chiffres (OTP) peut être généré en ouvrant le Izola Passlors et par l'introduction du PIN personnalisé dans la l’applicationa. Le Client peut accéder aux informations sur la sécurité en cliquant sur le lien approprié sur le site Internet.
  4. Le Client doit aussi signer les transactions avec les coordonnées de sa carte, son PIN personnalisé et le Izola Pass. Le client doit saisir le code unique à neuf (9) chiffres (OTP), généré par la Blue Box, sur l'écran de son PC dans la case appropriée. La Banque et le Client acceptent que ce code unique à neuf (9) chiffres constitue une signature électronique, valant signature légale. Le client peut également choisir de se connecter ou de signer toute transaction en utilisant le code QR. Pour ce faire, placez le scanner du code QR, qui se trouve dans l'application Izola Pass, face au code QR généré sur la page de connexion du site.
  5. Le Client s'engage à sauvegarder la sécurité du Izola Pass et du PIN personnalisé, et de les protéger avec la précaution requise. Le Client s'engage à ne pas enregistrer le PIN personnalisé sous une forme facilement reconnaissable, et de ne pas conserver la Blue Box avec le PIN personnalisé. Le Client fera tout son possible afin d'éviter que la Blue Box, la carte et le PIN personnalisé tombent aux mains de tierces parties.
  6. Si la sécurité du Izola Pass a été compromise d'une façon ou d'une autre, ou si le PIN personnalisé ou la carte devaient tomber entre les mains d'un tiers, ou si le Client a des raisons de soupçonner que ceci est le cas, soit parce qu'une opération non autorisée a été constatée par le Client sur un de ses Comptes, soit pour toute autre raison, le Client informe aussitôt la Banque afin d'éviter que le Canal soit utilisé par des personnes non autorisées. Jusqu'au moment de la notification par le Client, ce dernier supporte le dommage découlant de la perte ou le vol du support sur lequel le Izola Pass a été téléchargéa, du PIN personnalisé ou de la carte, et ce,à concurrence de 150 euros maximum, à moins que le Client ait agi avec extrême négligence ou d'une façon frauduleuse. Dans ce cas, la responsabilité du Client estillimitée. Dès la Notification à la Banque, et sauf cas d'extrêmes de négligence ou fraude de la part du Client, ce dernier n’est plus tenu responsable du dommage découlant de la perte ou le vol du support sur lequel le Izola Pass a été téléchargé, du PIN personnalisé ou de la carte.
  7. Le Client est réputé avoir agi avec une extrême négligence si :
  8. (a) Le Client n'a pas utilisé le Izola Passa conformément aux présentes Conditions générales E-Banking; en particulier, si le Client n'a pas pris toutes les mesures raisonnables afin de conserver le support sur lequel le Izola Pass a été téléchargésa, son PIN personnalisé et sa carte de façon sécurisée.
    (b) Le Client n'a pas informéimmédiatement la Banque après avoir pris connaissance de :
    • la perte ou du vol du support sur lequel le Izola Pass a été téléchargésa, de son PIN personnalisé ou de sa carte ;
    • la constatation d'une opération non autorisée sur le Compte du Client ;
    • une erreur ou autre irrégularité dans la gestion du Compte ; ou
    • si le Client soupçonne que le PIN est connu par une tierce partie non autorisée ;

(c) Le Client a enregistré le PIN personnalisé sous une forme facilement reconnaissable, en particulier sur le même support sur lequel le Izola Pass a été téléchargé la ou sur tout autre support que le Client a conservée contenant le Izola Pass téléchargé avec et la carte

  1. Les Clients qui agissent en commun ou au nom d'une société admettent qu'une personne (notamment les autres utilisateurs désignés par la Banque selon les instructions des Clients professionnels ou joints ou toute tierce partie autorisée ou non autorisée) qui, dans le cadre de l'utilisation du Canal, introduit le PIN personnalisé d'un Client professionnel ou joint, sera toujours autorisée à utiliser le Canal (comme si c'était le Client lui-même), même si la Banque n'a pas été expressément informée de ce fait. En outre, ces Clients reconnaissent et acceptent que les Clients agissant en tant que personnes morales sont responsables, et que les Clients joints sont conjointement et solidairement responsables, de toutes les transactions effectuées par la personne qui introduit  le PIN personnalisé

 

  1. Questions, réclamations et remarques

  1. Toute réclamation ou remarque de quelconque nature se rapportant : (a) à une défaillance du site Internet ou d'une de ses fonctions, ou d’un des services fournis par la Banque, (b) à l'information publiée sur le site Internet de la Banque ou par le biais d'un des autres services de la Banque, (c)à une erreur commise au cours d'une opération, (d) au contenu ou à la forme d'une Notification quelconque de la Banque, y compris les relevés de Compte et la chronologie des transactions, sera notifiée par le Client à la Banque sous nonante (90) jours suivant la date à laquelle le Client s'en est rendu Compte et a constaté ou est sensé avoir constaté le problème, en employant un degré raisonnable de diligence. Si le Client ne notifie pas la Banque dans le délai prévu, il perd son droit à toute réclamation ou contestation.
  2. Toute question ou réclamation peut être notifiée par le Client à la Banque au moyen d’un courrier électronique interne ou en cliquant sur la rubrique 'Nous contacter' du Site Internet. La Banque fera son possible pour répondre à toutes les questions et réclamations dans un délai maximum de deux (2) jours. Pour toutes les communications avec elle, la Banque préconise d'utiliser le Courrier électronique interne. Si une question ou une plainte déposée par le Client exige la divulgation des détails du Compte, la Banque, pour des raisons de sécurité, se mettra en rapport avec les Clients par Courrier électronique interne ou par courrier régulier. Lorsque les Clients portent plainte, ils doivent fournir à la Banque autant de détails que possible, notamment la date et l'heure des événements concernés, etc.
  3. Le Client qui s’estime lésé par une décision de la Banque peut introduire un recours auprès des autorités compétentes de la Malta Financial Services Authority, dans les trente (30) jours à dater de la décision. Les Clients peuvent faire appel au bureau de l’arbitre des services financiers au numéro 00356 21 249 245 quand ils pourraient se sentir lésés par une telle décision.

 

  1. Blanchiment de capitaux

  1. Le Client devra confirmer que les actifs placés ou à placer sur chacun de ses Comptes sont ou seront le produit d'activités légitimes, et que les Comptes ne seront pas utilisés pour le blanchiment de capitaux.
  2. La Banque n'acceptera aucune responsabilité pour la transmission d'informations de quelconque nature à la FIAU (Financial Intelligence Analysis Unit) de Malte, à la demande de cet organisme ou de sa propre initiative.

 

  1. Décès d'un Client

  1. En cas de décès, soit du Client, soit de son époux/épouse, la Banque en sera immédiatement informée par les héritiers, ainsi que de l'existence d'éventuels exécuteurs testamentaires. Cette Notification ne peut  être donnée que par courrier postal.
  2. Les actifs que la Banque détient au nom du Client défunt ne seront libérés en faveur des héritiers du Client défunt qu'après présentation de tous les documents requis indiquant la façon dont la succession du Client défunt sera transférée, ainsi que de tous les autres documents que la Banque pourrait juger utiles ou nécessaires pour établir l'identité des héritiers du Client défunt. La Banque vérifiera ces documents dans le détail, mais ne peut être tenue responsable d'une erreur éventuelle dans l'examen de l'authenticité, de la validité, de la traduction ou de l'interprétation de ces documents. La Banque n'acceptera pas d'instructions concernant le Compte avant que la procédure décrite dans le présent sous-article se soit achevée à la satisfaction de la Banque.
  3. Le Client reconnaît et accepte qu'après sa mort, la Banque peut divulguer à ses héritiers et/ou exécuteurs testamentaires ou aux autorités concernées des informations sur ses Comptes et les opérations qui ont été effectuées.
  4. La Banque enverra la correspondance concernant les actifs qu'elle détient au nom du Client défunt à l'Adresse mentionnée dans la convention particulière conclue entre les héritiers du Client défunt, ou à l'Adresse de l'éventuel exécuteur testamentaire. A défaut d'une telle instruction, cette information sera envoyée à l'Adresse du Client défunt.

 

  1. Divers

  1. Aucun élément du Canal ne sera interprété comme une invitation, une offre, ou une recommandation pour acquérir ou liquider un investissement, un produit ou un service quelconque ou pour effectuer une transaction quelconque, ni comme conseil d'investissement ou tout autre service. Aucun élément du Canal ne contiendra des conseils d'investissement, juridiques, fiscaux ou autres, et ne peut servir de base pour prendre une décision en matière d'investissement ou autre. Le Client doit demander un avis professionnel pertinent et spécifique avant de prendre une quelconque décision d'investissement.

          

Compte et opérations en Compte

  1. Fonctionnement des Comptes

  1. Toutes les Opérations effectuées entre la Banque et ses Clients seront exécutées dans le cadre d'un Compte, conformément aux lois bancaires applicables. Toute opération prendra la forme d'une écriture en crédit ou en débit sur le Compte du Client, selon que l'opération en question crée pour le Client un droit ou une obligation vis-à-vis de la Banque.
  2. Les Comptes ouverts auprès de la Banque peuvent s'ouvrir au nom d'une ou de plusieurs personnes. Tout Compte ouvert au nom de plusieurs titulaires principaux du Compte sera considéré comme un Compte commun. Les Comptes ne seront ouverts au nom de plusieurs personnes qu'à condition que toutes ces personnes aient dûment rempli le formulaire de demande d’ouverture d’un Compte. Au cas où un Compte aurait plus d'un titulaire principal, tous ces titulaires principaux seront liés conjointement et solidairement pour le Compte. Dans le cas où il y a plus d'un titulaire principal, chaque titulaire principal pourra agir indépendamment de l'autre en donnant des instructions à la Banque. La Banque exécutera de telles instructions conformément aux présentes Conditions générales comme si ces instructions avaient été données à la Banque par tous les titulaires principaux du Compte. La Banque ne vérifiera pas, et n’en est pas tenue, que chaque titulaire principal du Compte a consenti à une quelconque instruction donnée à la Banque par un autre titulaire principal du Compte.
  3. Le(s) titulaire(s) principal (aux) du Compte sera(ont) responsable(s) de la gestion, par le canal de la Banque, de tous les utilisateurs (titulaires de carte) en accédant au Compte et/ou aux services E-Banking. Si le(s) titulaire(s) principal(aux) du Compte désire(nt) que d'autres utilisateurs aient accès au Compte et/ou aux services E-Banking, il(s) devra(ont) identifier ces utilisateurs dans le formulaire de demande de carte bancaire IZB Pro ou il(s) les notifie(nt) à la Banque. Toute instruction transmise à la Banque par des utilisateurs d'un Compte sera effectuée par la Banque comme si de telles instructions avaient été transmises par le(s) titulaire(s) principal (aux) du Compte. Cette instruction liera en conséquence le(s) titulaire(s) principal (aux) du Compte.
  4. Dans le cas où il y a plus d'un titulaire principal, chaque titulaire principal du Compte sera considéré, vis-à-vis de la Banque, en tant que créditeur ou débiteur joint, et ce, pour tous les droits et obligations résultant du Compte.
  5. Tout changement d'une personne désignée dans le formulaire de demande d’ouverture d’un Compte pour exercer les fonctions de titulaire principal, n'aura d'effet qu'à partir de la date où la Banque aura été informée d'un tel changement par le Client.

 

  1. Instructions

  1. Les instructions transmises par le Client à la Banque seront, pour autant que celles-ci soient conformes aux présentes Conditions générales E-Banking, inconditionnellement contraignantes pour le Client.
  2. Les instructions transmises par le Client à la Banque, qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions générales E-Banking, peuvent être refusées par la Banque.
  3. Lors de l'exécution d'une instruction du Client, la Banque s'appuie sur le numéro de Compte fourni par le Client et elle n'est pas obligée de vérifier l'exactitude ou la validité des données accompagnant l'instruction. La Banque n'est pas obligée non plus de vérifier si l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire correspond aux numéros de Compte à débiter ou à créditer.
  4. La Banque a le droit de refuser d'exécuter des instructions incomplètes ou imprécises qu'elle a reçues du Client. Si la Banque décide néanmoins d'exécuter de telles instructions, elle ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du Client pour d’éventuelles erreurs ou retards.

 

  1. Solde débiteur

  1. Sauf convention contraire expresse entre la Banque et le Client, le Client s'engage à garder à tout moment un solde créditeur sur son Compte.
  2. La Banque peut, à sa discrétion, accorder au Client un crédit de caisse avec la possibilité de réutiliser les soldes à nouveau disponibles. La Banque notifiera le Client de la possibilité, du montant et du taux d’intérêt du crédit de caisse. Le crédit de caisse peut uniquement être utilisé par le Client pour les achats dans les magasins de Van Marcke ou pour payer en ligne les factures de Van Marcke. Le taux débiteur est facturé sur une base semestrielle ; il est variable et calculé en fonction du solde restant dû quotidien sur le Compte. Le taux débiteur en vigueur est publié dans la section « Taux d’intérêt » du Site Internet. La Banque informe le Client de l’évolution du taux débiteur.
  3. Il est interdit de dépasser la limite du crédit de caisse accordé. En cas de dépassement de la limite, le montant de ce dépassement devra être régularisé immédiatement sans préavis. Le crédit de caisse ne doit jamais être considéré par le Client comme l’autorisation  tacite de la Banque d’augmenter ou d’étendre le crédit de caisse. Des intérêts débiteurs peuvent être facturés le dépassement quotidien sur le Compte. Le taux débiteur rappliqué au dépassement est publié dans la section « Taux d’intérêt » du Site Internet. La Banque se réserve le droit d’interrompre l’octroi d’un crédit de caisse en cas de retrait excessif d’argent, auquel cas le solde débiteur devra être immédiatement remboursé.

 

  1. Refus d'une opération par la Banque

  1. La Banque refuse d'exécuter ou de différer toute opération (en totalité ou en partie) au départ d’un Compte provisionné de manière insuffisante. La Banque ne sera pas tenue de notifier à son Client qu'une opération n'a pas été exécutée en raison d’une insuffisance de provision.
  2. Un Compte sera considéré comme étant suffisamment provisionné si le solde permet d’effectuer l'opération, à savoir le principal augmenté des taxes et frais éventuellement dus à la Banque.
  3. À l'exception des cas stipulés dans le présent article, la Banque ne peut être tenue responsable vis-à-vis du Client en cas de refus d'effectuer une opération. La Banque, sous réserve de dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, sera responsable:
    • dela non-exécution ou la mauvaise exécution des opérations du Client ;
    • pour les opérations non autorisées par le Client ;
    • Et ce, à condition que ladite responsabilité de la Banque ne pourra en aucun cas excéder le montant de l'opération non exécutée ou mal exécutée, majoré des éventuels intérêts et de la somme exigée pour replacer le Client à la position dans laquelle il était avant que l'opération non autorisée ait eu lieu.
  4. Dans le traitement des opérations postdatées, la Banque choisira à sa seule discrétion l'ordre de priorité dans lequel de telles opérations seront traitées et ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis du Client d'avoir refusé d'effectuer des telles opérations ou une série d'opérations aux motifs de fonds insuffisants sur le Compte du Client.

 

  1. Relevés de Compte et chronologie des opérations

  1. Chaque mois, la Banque mettra des relevés de Compte à la disposition du Client, dans un format clair et sans ambiguïté. Ces relevés pourront être consultés, téléchargés et imprimés. Le Client aura accès à ces relevés sur le Canal du site Internet.Les relevés devront préciser : (a) la date de la transaction et la date de valeur, ainsi qu’une référence permettant au Client d’identifier la transaction, et, le cas échéant, des informations sur la contrepartie de la transaction, (b) le montant de la transaction libellé dans la devise du Client, et (c) le montant de tous les frais et coûts applicables à certaines transactions. C'est à la Banque qu'incombe la charge de la preuve de ces informations périodiques..
  2. La Banque n'enverra pas de relevés de Compte sous format papier par courrier postal régulier. Les relevés de compte sont conservés sur le Canal pour une période maximum de douze mois. Il est demandé au client d’imprimer les relevés de compte régulièrement.
  3. Les Clients peuvent à tout moment consulter le solde de leur Compte et l'historique des opérations sur le Canal
  4. Le Client s'assurera que la Banque effectue correctement toutes les opérations et est obligé d'informer la Banque de toute erreur conformément aux dispositions et au délai visé à l’article 13 ci-dessus. A défaut, l'information reprise sur les relevés de Compte et dans l'historique des opérations sera réputée correcte et le Client sera considéré comme ayant irrévocablement accepté cette information

 

  1. Cartes bancaires

  1. Après avoir rempli le formulaire de demande d’ouverture d’un Compte, une ou plusieurs cartes de débit seront émises au nom du Client. Les frais d’émission de ces cartes sont précisés  dans la rubrique « Tarifs des produits et services » sur le site Internet de la Banque
  2. L'utilisation de ces cartes est assujettie à des conditions spécifiques que le Client doit accepter et respecter
  3. Les cartes de débit demeurent la propriété de la Banque et la Banque peut, à tout moment et sans avis préalable, retirer le droit d'utilisation de telles cartes et demander leur restitution

 

  1. Contre-passations et rectification d'erreurs

Le Client autorise irrévocablement la Banque à rectifier les erreurs qui se sont produites sur le Compte du Client ou de procéder à une contre-passation automatique des opérations exécutées par erreur sans préavis ou autorisation.

 

Dispositions finales

  1. Résiliation

  1. Le contrat conclu avec la Banque sur la base des présentes Conditions générales E-Banking est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre un terme sans justification, moyennant un préavis de trois (3) jours, notifié par lettre recommandée envoyée à l'Adresse/au siège social de l'autre partie
  2. La résiliation des contrats conclus sur la base des présentes Conditions générales E-Banking rend toutes les dettes mutuelles entre les parties, immédiatement exigibles et payables.
  3. A partir de la date de résiliation, un solde créditeur sur le Compte du Client ne produit plus d'intérêts en attendant les instructions du Client.
  4. A partir de la date de résiliation, l'accès au Canal et son utilisation sont automatiquement interrompus.
  5. Sauf mention contraire dans les Conditions générales E-Banking, le Client peut résilier son contrat avec la Banque s'il n'est pas d'accord avec une modification des Conditions générales E-Banking ou des documents « Tarifs des produits et services » ou « Taux d'intérêt » de la Banque. Toute résiliation est notifiée à la Banque dans les deux (2) mois suivant la Notification des modifications. A défaut, le Client est réputé avoir accepté ces modifications.

 

  1. Modifications des Conditions générales E-Banking

  1. Les présentes Conditions générales E-Banking peuvent être modifiées à tout moment par la Banque.
  2. La Banque informe le Client de toute modification des Conditions générales E-Banking par le biais d’une notification. Les nouvelles Conditions générales E-Banking sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet de la Banque
  3. Sauf disposition légale ou règlementaire contraire, les nouvelles Conditions générales E-Banking prennent effet deux (2) mois suivant la date de Notification. Avant l'expiration de ladite période de deux (2) mois, le Client peut, en informant la Banque, mettre un terme à cet accord sans frais.
  4. Sans préjudice de ce qui précède, il est explicitement convenu que toutes les opérations effectuées par le Client après la période de deux (2) mois, seront régies par les nouvelles Conditions générales E-Banking, et que le Client est indiscutablement considéré comme les ayant acceptées.
  5. Chacune des dispositions des présentes Conditions générales E-Banking est indépendante des autres, et si, à un moment donné, une ou plusieurs de ces dispositions, est ou devient illégale, non valable ou inapplicable, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions des présentes Conditions générales E-Banking ne seront en aucun cas affectées ou limitées

 

  1. Droit applicable

  1. Les présentes conditions générales seront régies par le droit maltais. Toute plainte ou tout différend survenant en cas de litige sera tranché par les tribunaux maltais. Néanmoins, le prêteur peut introduire une éventuelle plainte ou signaler un éventuel litige aux tribunaux dont le débiteur dépend
  2. Toutes les informations publiées sur le site Internet sont fournies conformément à la législation maltaise, qui les régit. De ce fait, l’utilisation du Canal ou du site Internet implique que le Client accepte la législation maltaise comme étant celle qui régit le comportement, le fonctionnement et l'utilisation du site Internet
  3. Si le Client choisit d'utiliser le site Internet, il doit veiller à respecter toutes les lois locales, nationales et internationales en vigueur.

 

  1. Langue

Les Clients peuvent, sur demande, recevoir un exemplaire des présentes Conditions générales en français ou en néerlandais. Néanmoins, en cas de divergence entre le texte français ou néerlandais et le texte original anglais des Conditions générales, le texte original anglais prévaudra dans tous les cas.

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